{"id":35599,"date":"2025-02-25T10:53:02","date_gmt":"2025-02-25T09:53:02","guid":{"rendered":"https:\/\/revierwelt.de\/index.php\/conditions-generales-de-vente-pour-la-place-de-marche\/"},"modified":"2025-02-25T10:53:02","modified_gmt":"2025-02-25T09:53:02","slug":"conditions-generales-de-vente-pour-la-place-de-marche","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/revierwelt.de\/index.php\/conditions-generales-de-vente-pour-la-place-de-marche\/?lang=fr","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour la place de march\u00e9"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour la place de march\u00e9<\/strong><\/h4>\n

Champ d’application<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

Ces conditions de vente s’appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s aupr\u00e8s de Revierwelt Media GmbH.<\/a><\/span>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent aux achats effectu\u00e9s par des clients priv\u00e9s. <\/span> <\/span><\/p>\n

Les clients priv\u00e9s dans ce sens sont des personnes ayant leur domicile et leur adresse de livraison en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, dans la mesure o\u00f9 les marchandises qu’ils commandent ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es ni \u00e0 leur activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. <\/span> <\/span><\/p>\n

Prix et frais de port<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s sont des prix finaux, TVA incluse. Le montant applicable est celui indiqu\u00e9 au moment de la commande ferme. Les frais d’exp\u00e9dition s’y ajoutent et d\u00e9pendent du mode d’exp\u00e9dition ainsi que de la taille et du poids du ou des produits que vous avez command\u00e9s. <\/span> Les frais de retour r\u00e9guliers encourus en cas de renvoi de la marchandise par vous dans le cadre de l’exercice de votre droit de r\u00e9tractation<\/a> sont \u00e0 votre charge. <\/span>sont \u00e0 votre charge.<\/span> <\/span> <\/span><\/p>\n

Paiement<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

Le paiement s’effectue \u00e0 la livraison par <\/span>carte de cr\u00e9dit.<\/span><\/p>\n

<\/span>Retard de paiement<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

Si vous \u00eates en retard de paiement, Revierwelt Media GmbH est en droit d’exiger des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat de base annuel publi\u00e9 par la Deutsche Bundesbank pour la date de la commande. Si Revierwelt Media GmbH peut prouver qu’elle a subi des dommages plus importants en raison du retard de paiement, Revierwelt Media GmbH est en droit de les faire valoir. <\/span> <\/span><\/p>\n

Droit de r\u00e9tention<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

Le client n’est autoris\u00e9 \u00e0 exercer un droit de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 sa contre-pr\u00e9tention repose sur le m\u00eame rapport contractuel.<\/span> <\/span><\/p>\n

Livraison<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

(1) La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client, dans un d\u00e9lai de <\/span> <\/span><\/p>\n

– Europe <\/span><\/p>\n

(2) Si un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, guerre civile, attentat terroriste) rend la livraison ou toute autre prestation durablement impossible, toute obligation de prestation de la part de Revierwelt Media GmbH est exclue. Les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es seront rembours\u00e9es imm\u00e9diatement par Revierwelt Media GmbH. <\/span> <\/span><\/p>\n

(3) Revierwelt Media GmbH peut en outre refuser de fournir la prestation dans la mesure o\u00f9 celle-ci n\u00e9cessite des efforts qui, compte tenu du contenu du contrat de vente et des imp\u00e9ratifs de bonne foi, sont disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat du client \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat de vente. Les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es seront imm\u00e9diatement rembours\u00e9es par Revierwelt Media GmbH. <\/span> <\/span><\/p>\n

(4) Les marchandises encombrantes (paquets d’un volume sup\u00e9rieur \u00e0 1 m\u00b2) sont g\u00e9n\u00e9ralement livr\u00e9es par une entreprise de transport. Revierwelt Media GmbH indique express\u00e9ment que ces marchandises ne sont pas port\u00e9es \u00e0 domicile. <\/span> <\/span><\/p>\n

Mode de livraison avantageux en cas de retour<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

(1) Veuillez, dans la mesure du possible, utiliser l’emballage d’origine lorsque vous renvoyez la marchandise et les accessoires, m\u00eame si celui-ci a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 suite \u00e0 une ouverture pour v\u00e9rifier le fonctionnement.<\/span> <\/span><\/p>\n

(2) Pour le retour, veuillez utiliser l’\u00e9tiquette de retour jointe \u00e0 la livraison de la marchandise, d\u00fbment affranchie et adress\u00e9e. Il s’agit de la m\u00e9thode d’exp\u00e9dition la plus simple et la plus \u00e9conomique. Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 d’utiliser cette m\u00e9thode de retour. Toutefois, si vous choisissez un mode d’exp\u00e9dition inutilement co\u00fbteux, vous pouvez \u00eatre tenu de nous payer les frais suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 un mode d’exp\u00e9dition moins co\u00fbteux. <\/span> <\/span><\/p>\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

La marchandise livr\u00e9e reste la propri\u00e9t\u00e9 de Revierwelt Media GmbH jusqu’au r\u00e8glement complet de toutes les cr\u00e9ances du contrat de vente envers le client. Tant que cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 existe, le client n’a pas le droit de revendre la marchandise ni d’en disposer ; en particulier, le client n’a pas le droit d’accorder contractuellement \u00e0 des tiers l’utilisation de la marchandise. <\/span> <\/span><\/p>\n

Droits li\u00e9s aux d\u00e9fauts<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

(1) Si le produit est d\u00e9fectueux au moment de la livraison (cas de garantie), Revierwelt Media GmbH le remplacera, au choix du client et aux frais de Revierwelt Media GmbH, par un produit sans d\u00e9faut ou le fera r\u00e9parer dans les r\u00e8gles de l’art (ex\u00e9cution ult\u00e9rieure). Le client est inform\u00e9 qu’il n’y a pas de cas de garantie si le produit avait la qualit\u00e9 convenue lors du transfert des risques. Un cas de garantie n’existe pas en particulier dans les cas suivants : <\/span> <\/span><\/p>\n

    \n
  1. a)<\/span> en cas de dommages caus\u00e9s au client par une utilisation abusive ou inappropri\u00e9e,<\/span><\/li>\n
  2. b)<\/span> en cas de dommages r\u00e9sultant de l’exposition des produits chez le client \u00e0 des influences ext\u00e9rieures dommageables (notamment \u00e0 des temp\u00e9ratures extr\u00eames, \u00e0 l’humidit\u00e9, \u00e0 des contraintes physiques ou \u00e9lectriques exceptionnelles, \u00e0 des variations de tension, \u00e0 la foudre, \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 statique, au feu).<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    (2) Revierwelt Media GmbH n’assume en outre aucune garantie pour un d\u00e9faut r\u00e9sultant d’une r\u00e9paration incorrecte par un partenaire de service non autoris\u00e9 par le fabricant.<\/span> <\/span><\/p>\n

    (3) Si le type d’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure souhait\u00e9 par le client (livraison de remplacement ou r\u00e9paration) n\u00e9cessite des d\u00e9penses qui, compte tenu du prix du produit, sont disproportionn\u00e9es par rapport \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de la prestation du client, en tenant compte du contenu du contrat et des r\u00e8gles de la bonne foi – en prenant notamment en consid\u00e9ration la valeur de l’objet de l’achat dans un \u00e9tat exempt de d\u00e9faut, l’importance du d\u00e9faut et la question de savoir s’il est possible de recourir \u00e0 l’autre type d’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure sans inconv\u00e9nient majeur pour le client – le droit du client se limite \u00e0 l’autre type d’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure. Le droit de Revierwelt Media GmbH de refuser cet autre type d’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure sous la condition susmentionn\u00e9e reste inchang\u00e9. <\/span> <\/span><\/p>\n

    (4) Que ce soit dans le cas d’une r\u00e9paration ou d’un remplacement, le client est tenu de renvoyer le produit aux frais de Revierwelt Media GmbH en indiquant le num\u00e9ro de commande \u00e0 l’adresse de retour indiqu\u00e9e par cette derni\u00e8re. Avant l’envoi, le client doit retirer les objets qu’il a ins\u00e9r\u00e9s dans le produit. Revierwelt Media GmbH n’est pas tenu d’inspecter le produit pour v\u00e9rifier si de tels objets ont \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9s. Revierwelt Media GmbH n’est pas responsable de la perte de tels objets, sauf s’il \u00e9tait \u00e9vident pour Revierwelt Media GmbH, lors de la reprise du produit, qu’un tel objet avait \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans le produit (dans ce cas, Revierwelt Media GmbH informe le client et tient l’objet \u00e0 disposition du client pour qu’il vienne le chercher ; le client prend en charge les frais occasionn\u00e9s). En outre, avant d’envoyer un produit pour r\u00e9paration ou remplacement, le client doit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectuer des copies de sauvegarde s\u00e9par\u00e9es du logiciel syst\u00e8me, des applications et de toutes les donn\u00e9es se trouvant sur le produit sur un support de donn\u00e9es s\u00e9par\u00e9 et d\u00e9sactiver tous les mots de passe. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de perte de donn\u00e9es. De m\u00eame, une fois que le produit r\u00e9par\u00e9 ou le produit de remplacement lui a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9, il incombe au client d’installer les logiciels et les donn\u00e9es et de r\u00e9activer les mots de passe. <\/span> <\/span><\/p>\n

    (5) Si le client renvoie la marchandise pour obtenir un produit de remplacement, le remboursement du produit d\u00e9fectueux s’effectue selon les modalit\u00e9s suivantes : si le client a pu utiliser la marchandise en bon \u00e9tat entre la livraison et le renvoi, il doit rembourser la valeur des avantages qu’il a tir\u00e9s. Le client doit verser une compensation pour toute perte ou d\u00e9t\u00e9rioration suppl\u00e9mentaire du produit qui n’est pas due au d\u00e9faut, ainsi que pour l’impossibilit\u00e9 de restituer le produit qui n’est pas due au d\u00e9faut, entre la livraison du produit et le renvoi du produit. Le client n’est pas tenu de verser une indemnit\u00e9 pour la d\u00e9t\u00e9rioration de la marchandise r\u00e9sultant de l’utilisation conforme de la marchandise. En outre, l’obligation d’indemniser la valeur n’est pas applicable au retour d’un produit d\u00e9fectueux en cas de garantie, <\/span> <\/span><\/p>\n

      \n
    1. a)<\/span> si le d\u00e9faut donnant droit \u00e0 la r\u00e9siliation n’est apparu qu’au cours du traitement ou de la transformation<\/span><\/li>\n
    2. b)<\/span> si Revierwelt Media GmbH est responsable de la d\u00e9t\u00e9rioration ou de la destruction ou si le dommage serait \u00e9galement survenu chez Revierwelt Media GmbH,<\/span> <\/span><\/li>\n
    3. c)<\/span> si la d\u00e9t\u00e9rioration ou la perte est survenue chez le client alors que celui-ci a fait preuve de la diligence habituelle dans ses propres affaires.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      (6) L’obligation du client de verser des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de manquement \u00e0 l’obligation de renvoi imputable au client est r\u00e9gie par les dispositions l\u00e9gales.<\/span> <\/span><\/p>\n

      (7) Le client peut, \u00e0 son choix, r\u00e9silier le contrat ou r\u00e9duire le prix d’achat si la r\u00e9paration ou le remplacement du produit dans un d\u00e9lai raisonnable n’a pas permis de mettre le produit en conformit\u00e9 avec le contrat.<\/span> <\/span><\/p>\n

      (8) En outre, des droits peuvent \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9s contre le fabricant dans le cadre d’une garantie accord\u00e9e par ce dernier, conform\u00e9ment aux conditions de garantie correspondantes.<\/span> <\/span><\/p>\n

      (9) La garantie l\u00e9gale de Revierwelt Media GmbH expire deux ans apr\u00e8s la livraison de la marchandise. Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 partir de la r\u00e9ception de la marchandise. <\/span> <\/span><\/p>\n

      Responsabilit\u00e9<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

      (1) En cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, la responsabilit\u00e9 de Revierwelt Media GmbH n’est engag\u00e9e qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et est limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte \u00e0 la vie, au corps et \u00e0 la sant\u00e9. Revierwelt Media GmbH n’est pas responsable des autres dommages caus\u00e9s par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re en raison d’un d\u00e9faut de l’objet de l’achat. <\/span> <\/span><\/p>\n

      (2) Ind\u00e9pendamment d’une faute de Revierwelt Media GmbH, la responsabilit\u00e9 de Revierwelt Media GmbH n’est pas affect\u00e9e en cas de dissimulation dolosive du d\u00e9faut ou de prise en charge d’une garantie. La garantie du fabricant est une garantie du fabricant et ne constitue pas une prise en charge d’une garantie par Revierwelt Media GmbH. <\/span> <\/span><\/p>\n

      (3) Revierwelt Media GmbH est \u00e9galement responsable de l’impossibilit\u00e9 de livraison survenant par hasard pendant son retard, \u00e0 moins que le dommage ne soit survenu m\u00eame si la livraison avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 temps.<\/span> <\/span><\/p>\n

      (4) La responsabilit\u00e9 personnelle des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, des auxiliaires d’ex\u00e9cution et des membres de l’entreprise de Revierwelt Media GmbH est exclue pour les dommages qu’ils ont caus\u00e9s par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re. <\/span> <\/span><\/p>\n

      Droit applicable<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

      Le contrat conclu entre vous et Revierwelt Media GmbH est exclusivement soumis au droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, \u00e0 l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Il n’est pas d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions imp\u00e9ratives de l’\u00c9tat dans lequel vous avez votre r\u00e9sidence habituelle. <\/span> <\/span><\/p>\n

      Juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

      Si, contrairement \u00e0 ce que vous avez indiqu\u00e9 lors de la commande, vous n’avez pas de domicile en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne ou si vous transf\u00e9rez votre domicile \u00e0 l’\u00e9tranger apr\u00e8s la conclusion du contrat ou si votre domicile n’est pas connu au moment de l’introduction de l’instance, le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges d\u00e9coulant de la relation contractuelle et en rapport avec celle-ci est Solms.<\/span>. <\/span> <\/span><\/p>\n

      R\u00e8glement des litiges<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

      Obligations g\u00e9n\u00e9rales d’information sur le r\u00e8glement alternatif des litiges conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14, paragraphe 1, du r\u00e8glement ODR et au \u00a7 36 de la VSBG (loi allemande sur le r\u00e8glement des litiges de consommation) : <\/span> <\/span><\/p>\n

      La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL), accessible \u00e0 cette adresse : <\/span>http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/span><\/a> . Nous ne sommes pas tenus de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas dispos\u00e9s \u00e0 le faire. <\/span> <\/span><\/p>\n

      Dispositions finales<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

      (1) Si certaines dispositions du pr\u00e9sent contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou nulles, la validit\u00e9 du reste du contrat n’en est pas affect\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 une partie contractante n’en est pas injustement d\u00e9savantag\u00e9e.<\/span> <\/span><\/p>\n

      (2) Toute modification ou tout ajout au pr\u00e9sent contrat doit \u00eatre fait par \u00e9crit.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour la place de march\u00e9 Champ d’application Ces conditions de vente s’appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s aupr\u00e8s de Revierwelt Media GmbH.Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent aux achats effectu\u00e9s par des clients priv\u00e9s. Les clients priv\u00e9s dans ce sens sont des personnes ayant leur domicile et leur adresse de livraison…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-35599","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/revierwelt.de\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/35599","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/revierwelt.de\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/revierwelt.de\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revierwelt.de\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revierwelt.de\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35599"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/revierwelt.de\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/35599\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/revierwelt.de\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35599"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}