Conditions générales de vente pour la place de marché

Champ d’application

Ces conditions de vente s’appliquent à tous les achats effectués auprès de Revierwelt Media GmbH.Les conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués par des clients privés.

Les clients privés dans ce sens sont des personnes ayant leur domicile et leur adresse de livraison en République fédérale d’Allemagne, dans la mesure où les marchandises qu’ils commandent ne peuvent être attribuées ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante.

Prix et frais de port

Les prix indiqués sont des prix finaux, TVA incluse. Le montant applicable est celui indiqué au moment de la commande ferme. Les frais d’expédition s’y ajoutent et dépendent du mode d’expédition ainsi que de la taille et du poids du ou des produits que vous avez commandés. Les frais de retour réguliers encourus en cas de renvoi de la marchandise par vous dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation sont à votre charge. sont à votre charge.

Paiement

Le paiement s’effectue à la livraison par carte de crédit.

Retard de paiement

Si vous êtes en retard de paiement, Revierwelt Media GmbH est en droit d’exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base annuel publié par la Deutsche Bundesbank pour la date de la commande. Si Revierwelt Media GmbH peut prouver qu’elle a subi des dommages plus importants en raison du retard de paiement, Revierwelt Media GmbH est en droit de les faire valoir.

Droit de rétention

Le client n’est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

Livraison

(1) La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, dans un délai de

– Europe

(2) Si un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, guerre civile, attentat terroriste) rend la livraison ou toute autre prestation durablement impossible, toute obligation de prestation de la part de Revierwelt Media GmbH est exclue. Les sommes déjà versées seront remboursées immédiatement par Revierwelt Media GmbH.

(3) Revierwelt Media GmbH peut en outre refuser de fournir la prestation dans la mesure où celle-ci nécessite des efforts qui, compte tenu du contenu du contrat de vente et des impératifs de bonne foi, sont disproportionnés par rapport à l’intérêt du client à l’exécution du contrat de vente. Les sommes déjà versées seront immédiatement remboursées par Revierwelt Media GmbH.

(4) Les marchandises encombrantes (paquets d’un volume supérieur à 1 m²) sont généralement livrées par une entreprise de transport. Revierwelt Media GmbH indique expressément que ces marchandises ne sont pas portées à domicile.

Mode de livraison avantageux en cas de retour

(1) Veuillez, dans la mesure du possible, utiliser l’emballage d’origine lorsque vous renvoyez la marchandise et les accessoires, même si celui-ci a été endommagé suite à une ouverture pour vérifier le fonctionnement.

(2) Pour le retour, veuillez utiliser l’étiquette de retour jointe à la livraison de la marchandise, dûment affranchie et adressée. Il s’agit de la méthode d’expédition la plus simple et la plus économique. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser cette méthode de retour. Toutefois, si vous choisissez un mode d’expédition inutilement coûteux, vous pouvez être tenu de nous payer les frais supplémentaires par rapport à un mode d’expédition moins coûteux.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Revierwelt Media GmbH jusqu’au règlement complet de toutes les créances du contrat de vente envers le client. Tant que cette réserve de propriété existe, le client n’a pas le droit de revendre la marchandise ni d’en disposer ; en particulier, le client n’a pas le droit d’accorder contractuellement à des tiers l’utilisation de la marchandise.

Droits liés aux défauts

(1) Si le produit est défectueux au moment de la livraison (cas de garantie), Revierwelt Media GmbH le remplacera, au choix du client et aux frais de Revierwelt Media GmbH, par un produit sans défaut ou le fera réparer dans les règles de l’art (exécution ultérieure). Le client est informé qu’il n’y a pas de cas de garantie si le produit avait la qualité convenue lors du transfert des risques. Un cas de garantie n’existe pas en particulier dans les cas suivants :

1. a) en cas de dommages causés au client par une utilisation abusive ou inappropriée,
2. b) en cas de dommages résultant de l’exposition des produits chez le client à des influences extérieures dommageables (notamment à des températures extrêmes, à l’humidité, à des contraintes physiques ou électriques exceptionnelles, à des variations de tension, à la foudre, à l’électricité statique, au feu).

(2) Revierwelt Media GmbH n’assume en outre aucune garantie pour un défaut résultant d’une réparation incorrecte par un partenaire de service non autorisé par le fabricant.

(3) Si le type d’exécution ultérieure souhaité par le client (livraison de remplacement ou réparation) nécessite des dépenses qui, compte tenu du prix du produit, sont disproportionnées par rapport à l’intérêt de la prestation du client, en tenant compte du contenu du contrat et des règles de la bonne foi – en prenant notamment en considération la valeur de l’objet de l’achat dans un état exempt de défaut, l’importance du défaut et la question de savoir s’il est possible de recourir à l’autre type d’exécution ultérieure sans inconvénient majeur pour le client – le droit du client se limite à l’autre type d’exécution ultérieure. Le droit de Revierwelt Media GmbH de refuser cet autre type d’exécution ultérieure sous la condition susmentionnée reste inchangé.

(4) Que ce soit dans le cas d’une réparation ou d’un remplacement, le client est tenu de renvoyer le produit aux frais de Revierwelt Media GmbH en indiquant le numéro de commande à l’adresse de retour indiquée par cette dernière. Avant l’envoi, le client doit retirer les objets qu’il a insérés dans le produit. Revierwelt Media GmbH n’est pas tenu d’inspecter le produit pour vérifier si de tels objets ont été insérés. Revierwelt Media GmbH n’est pas responsable de la perte de tels objets, sauf s’il était évident pour Revierwelt Media GmbH, lors de la reprise du produit, qu’un tel objet avait été inséré dans le produit (dans ce cas, Revierwelt Media GmbH informe le client et tient l’objet à disposition du client pour qu’il vienne le chercher ; le client prend en charge les frais occasionnés). En outre, avant d’envoyer un produit pour réparation ou remplacement, le client doit, le cas échéant, effectuer des copies de sauvegarde séparées du logiciel système, des applications et de toutes les données se trouvant sur le produit sur un support de données séparé et désactiver tous les mots de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données. De même, une fois que le produit réparé ou le produit de remplacement lui a été renvoyé, il incombe au client d’installer les logiciels et les données et de réactiver les mots de passe.

(5) Si le client renvoie la marchandise pour obtenir un produit de remplacement, le remboursement du produit défectueux s’effectue selon les modalités suivantes : si le client a pu utiliser la marchandise en bon état entre la livraison et le renvoi, il doit rembourser la valeur des avantages qu’il a tirés. Le client doit verser une compensation pour toute perte ou détérioration supplémentaire du produit qui n’est pas due au défaut, ainsi que pour l’impossibilité de restituer le produit qui n’est pas due au défaut, entre la livraison du produit et le renvoi du produit. Le client n’est pas tenu de verser une indemnité pour la détérioration de la marchandise résultant de l’utilisation conforme de la marchandise. En outre, l’obligation d’indemniser la valeur n’est pas applicable au retour d’un produit défectueux en cas de garantie,

1. a) si le défaut donnant droit à la résiliation n’est apparu qu’au cours du traitement ou de la transformation
2. b) si Revierwelt Media GmbH est responsable de la détérioration ou de la destruction ou si le dommage serait également survenu chez Revierwelt Media GmbH,
3. c) si la détérioration ou la perte est survenue chez le client alors que celui-ci a fait preuve de la diligence habituelle dans ses propres affaires.

(6) L’obligation du client de verser des dommages et intérêts en cas de manquement à l’obligation de renvoi imputable au client est régie par les dispositions légales.

(7) Le client peut, à son choix, résilier le contrat ou réduire le prix d’achat si la réparation ou le remplacement du produit dans un délai raisonnable n’a pas permis de mettre le produit en conformité avec le contrat.

(8) En outre, des droits peuvent également être exercés contre le fabricant dans le cadre d’une garantie accordée par ce dernier, conformément aux conditions de garantie correspondantes.

(9) La garantie légale de Revierwelt Media GmbH expire deux ans après la livraison de la marchandise. Le délai commence à courir à partir de la réception de la marchandise.

Responsabilité

(1) En cas de négligence légère, la responsabilité de Revierwelt Media GmbH n’est engagée qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et est limitée aux dommages prévisibles. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte à la vie, au corps et à la santé. Revierwelt Media GmbH n’est pas responsable des autres dommages causés par négligence légère en raison d’un défaut de l’objet de l’achat.

(2) Indépendamment d’une faute de Revierwelt Media GmbH, la responsabilité de Revierwelt Media GmbH n’est pas affectée en cas de dissimulation dolosive du défaut ou de prise en charge d’une garantie. La garantie du fabricant est une garantie du fabricant et ne constitue pas une prise en charge d’une garantie par Revierwelt Media GmbH.

(3) Revierwelt Media GmbH est également responsable de l’impossibilité de livraison survenant par hasard pendant son retard, à moins que le dommage ne soit survenu même si la livraison avait été effectuée à temps.

(4) La responsabilité personnelle des représentants légaux, des auxiliaires d’exécution et des membres de l’entreprise de Revierwelt Media GmbH est exclue pour les dommages qu’ils ont causés par négligence légère.

Droit applicable

Le contrat conclu entre vous et Revierwelt Media GmbH est exclusivement soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Il n’est pas dérogé aux dispositions impératives de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

Juridiction compétente

Si, contrairement à ce que vous avez indiqué lors de la commande, vous n’avez pas de domicile en République fédérale d’Allemagne ou si vous transférez votre domicile à l’étranger après la conclusion du contrat ou si votre domicile n’est pas connu au moment de l’introduction de l’instance, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle et en rapport avec celle-ci est Solms..

Règlement des litiges

Obligations générales d’information sur le règlement alternatif des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement ODR et au § 36 de la VSBG (loi allemande sur le règlement des litiges de consommation) :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.

Dispositions finales

(1) Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou nulles, la validité du reste du contrat n’en est pas affectée, dans la mesure où une partie contractante n’en est pas injustement désavantagée.

(2) Toute modification ou tout ajout au présent contrat doit être fait par écrit.